Objet : La présente politique établit les conditions applicables à la vente des biens appartenant à Renouveau La Fontaine C-C s.e.n.c. ou à Renouveau La Fontaine Inc. (collectivement, le « Vendeur ») dans le cadre du projet de réfection majeure du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine (le « Projet »).
Les articles sont offerts exclusivement dans le cadre d'une vente aux enchères sur cette plateforme Web privée. Le Vendeur est le seul autorisé à distribuer le lien d'accès à cette plateforme. Le destinataire du lien s'engage à ne pas le communiquer, le publier, le transmettre ou le rendre accessible, de quelque manière que ce soit, à toute autre personne sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
Chaque article est offert jusqu'à la date et l'heure de clôture indiquées sur la plateforme. Toute offre soumise par un participant constitue une offre ferme et irrévocable. À la clôture des enchères, l'article est adjugé au plus haut offrant, sous réserve de l'acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit, à sa discrétion, de retirer un article de la vente, de refuser toute offre ou de ne pas procéder à l'adjudication d'un article, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la nature de l'article est un bien immobilisé, l'adjudication est conditionnelle à la signature d'un contrat de vente ou de tout autre document requis par le Vendeur. Pour les autres articles, les présentes conditions constituent les modalités de la vente. Dans tous les cas, le transfert de propriété n'intervient qu'après le paiement intégral du prix de vente et, le cas échéant, la signature de tout document requis.
Sous réserve, le cas échéant, de la signature du contrat de vente ou de tout autre document requis par le Vendeur, toutes les ventes sont finales. À compter de la confirmation de l'adjudication, aucune annulation, résiliation, modification, retour ou échange ou remboursement ne sera accepté.
Tous les articles sont vendus dans l'état où ils se trouvent (as is, where is, with all faults) et « aux risques et périls » de l'acheteur, sans garantie légale, conventionnelle ou autre en faveur de l'acheteur.
Les acheteurs sont fortement encouragés à inspecter les articles avant de soumettre une offre. Les inspections pourront être effectuées aux dates, heures et lieux déterminés par le Vendeur, sur rendez-vous. En soumettant une offre, l'acheteur reconnaît avoir eu l'occasion d'inspecter l'article ou d'avoir renoncé à cette possibilité.
Les prix affichés et le montant d'adjudication n'incluent pas les taxes applicables. Celles-ci seront ajoutées à la facture.
À défaut de recevoir le paiement dans le délai prescrit, le Vendeur pourra, à son entière discrétion, annuler l'adjudication, remettre l'article en vente et prendre toute autre mesure qu'il juge appropriée.
Les articles seront mis à la disposition de l'acheteur à l'emplacement désigné par le Vendeur sur le site du Projet.
Les articles devront être récupérés par l'acheteur dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables suivant la confirmation du paiement, aux dates, heures et lieux communiqués par le Vendeur.
L'acheteur est entièrement responsable de la manutention et du transport de l'article depuis le site de livraison à la destination souhaitée, ainsi que de tous les risques et coûts qui en découlent.
Pour accéder au site du Projet, l'Acheteur devra respecter l'ensemble des exigences mentionnées dans le programme-cadre de prévention du Vendeur, ainsi que toute autre demande spécifique formulée par le Vendeur en matière de SST/Environnement.
Pour toute question ou pour une prise de rendez-vous avec notre représentant, veuillez nous contacter à l'adresse courriel suivante : [email protected]